Conditions générales d’utilisation Website mervioraex.sbs
Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site mervioraex.sbs. En accédant à ce site, vous acceptez les règles et responsabilités fixées ci-après pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des utilisateurs.
Dernière modification le 21 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En naviguant sur mervioraex.sbs, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve l’ensemble des conditions générales d’utilisation. Ces conditions rendent l’usage du site possible dans un cadre transparent, sécurisé et conforme à la loi française.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ce document, les termes suivants sont entendus comme suit :
« Site » désigne le site web exploité à l’adresse mervioraex.sbs.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, qu’elle dispose ou non d’un compte personnel.
« Contenu » désigne toute information, texte, image ou donnée présente ou diffusée sur le site.
« Prestataire » désigne toute entité fournissant un service ou un outil associé au site.
Utilisation du service mervioraex.sbs
Toute utilisation des fonctionnalités du site doit respecter l’éthique numérique, la sécurité, la vie privée et la réglementation française en vigueur.
Éligibilité
Le site mervioraex.sbs est destiné à toute personne physique majeure ou à une entité légale utilisant les services en France. En accédant au site, vous attestez disposer de la capacité juridique requise.
Usage interdit aux mineurs non représentés.
Engagements des utilisateurs
L’utilisation du site suppose le respect d’un certain nombre de règles et de comportements responsables :
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés afin d’assurer la sécurité et la conformité du site :
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus accessibles sur mervioraex.sbs (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou modification sans autorisation expresse du propriétaire est interdite.
Contributions des utilisateurs
Les contenus partagés par les utilisateurs (commentaires, suggestions, visuels) doivent respecter la loi et rester constructifs. L’administrateur se réserve un droit de modération.
Droits sur les contributions
En publiant sur mervioraex.sbs, vous garantissez la légitimité de vos contenus et autorisez leur utilisation dans le cadre du site uniquement.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées selon la législation applicable et notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter ce document pour plus de détails.
Voir la politiqueLimitation et avertissement de responsabilité
L’équipe de mervioraex.sbs veille à la fiabilité des contenus diffusés mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité en toutes circonstances.
Avertissement de responsabilité
Les informations proposées n’ont qu’une valeur indicative et peuvent évoluer. L’utilisation du site ou de ses contenus relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Mervioraex.com ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation ou d’un accès non autorisé au site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser mervioraex.sbs en cas de dommage causé par le non-respect des présentes conditions ou de la législation.
Litiges et règlement des différends
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis d’abord à une tentative de résolution amiable avant procédure.
Arbitrage
En cas d’échec de la résolution amiable, le litige pourra être porté devant un médiateur ou organisme compétent.
L’accès à la médiation ne prive pas de l’action judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent soumettre un litige via une plateforme européenne dédiée au règlement en ligne des différends.
Accéder à la plateforme ODRNullité
Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française, compétente en cas de litige.
Résiliation
Mervioraex.com peut résilier les accès en cas de non-respect des conditions ou violation manifeste des lois.
Modification
Les conditions pourront être modifiées à tout moment. Chaque modification sera signalée en ligne.
Contact et réclamations
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez contacter notre équipe via les informations ci-dessous.
Adresse email: content@mervioraex.sbs
Téléphone: +33 5 71 37 82 19
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Version: 1.2